1.1. Organisation et fonctionnement des conseils de fabrique

Les fabriques d’église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, par le décret du 18 mars 1992.

Elles sont des établissements publics, dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés de veiller à l’entretien des édifices cultuels et d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pourvoir.

Les annexes, qui n’ont pas la personnalité juridique, peuvent être dotées par l’évêque d’un conseil de gestion chargé, sous contrôle du conseil de fabrique de la paroisse mère, d’assurer les tâches d’administration courantes.

Administration des fabriques

La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.

Composition et fonctions du conseil

Composition

Dans les paroisses de plus de 5000 habitants, le conseil est composé de neuf membres, dans les autres de cinq membres. Les conseillers sont pris parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques. De plus, sont de droit membres du conseil :

  • le curé ou desservant, qui peut se faire remplacer par un de ses vicaires. Le décret du 13 janvier 2001 assimile comme membre de droit « le prêtre désigné par l’évêque pour desservir la paroisse à titre d’administrateur ». C’est la fonction du curé dans ses deuxième, troisième ou quatrième paroisses.
  • le maire de la commune du siège de la paroisse, qui peut se faire remplacer par un de ses adjoints.
  • Lorsque la paroisse comprend plusieurs communes, les maires de ces communes autres que celle du siège de la paroisse désignent l’un d’entre eux pour les représenter.
  • Dans les villes où existent plusieurs paroisses, le maire est, de droit, membre du conseil de chaque fabrique, mais il peut s’y faire représenter.

La durée du mandat des conseillers est de six ans et le renouvellement se fait par moitié, tous les trois ans, par la sortie des membres dont le mandat de 6 ans est achevé (tantôt cinq et tantôt quatre, ou tantôt trois et tantôt deux).

Les membres restants (y compris les membres de droit) élisent pour 6 ans, au scrutin secret, les remplaçants. Les membres sortants peuvent être réélus. Le décret du 13 janvier 2001 complète l’article 8 du décret du 30 décembre 1809 : « mais nul ne pourra accomplir plus de trois mandats successifs. »

En vertu de cette modification, le mandat d’un conseiller qui achève un troisième mandat ne peut donc plus être renouvelé.

ATTENTION : la durée durant laquelle un conseiller a achevé le mandat d’un conseiller démissionnaire ou décédé n’entre pas dans le compte des mandats.
Il importe donc qu’il y ait vraiment cooptation de la moitié des conseillers tous les trois ans ; d’autre part, pour l’image de la paroisse, il faut éviter de donner une image figée, comme ce serait le cas si le conseil était toujours constitué par les mêmes personnes, voire les mêmes familles.

En cas de vacance (démission, décès, départ…) les nouveaux conseillers ne sont élus que pour la durée du mandat de leur prédécesseur qui restait à courir.
Le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier, qui ne peuvent être pris parmi les membres de droit. Ils sont renouvelés lors de la réunion du premier trimestre de chaque année civile ; ils peuvent être réélus.

Sur demande de l’évêque et après avis du préfet, le ministre de l’Intérieur peut révoquer un conseil de fabrique pour défaut de présentation des comptes ou pour toute autre cause grave.

Séances du conseil

Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président. Il peut, de plus, se réunir sur autorisation de l’évêque ou du préfet en cas d’urgence.

L’ordre du jour est établi par le bureau. Le conseil ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, le président ayant, en cas de partage, voix prépondérante.

Les délibérations sont signées par les membres présents et consignées dans le registre des délibérations. Si un membre refuse de signer, il en est fait mention.

Fonctions du conseil

Sont soumis à la délibération du conseil :

  • le budget de la fabrique et, en cours d’année, les dépenses non prévues au budget,
  • le compte annuel,
  • les marchés et travaux,
  • l’acceptation des dons et legs et l’emploi de leurs produits,
  • les actions en justice, les emprunts, les actes d’administration des biens de la fabrique, les baux, les opérations immobilières,
  • et plus généralement tous les objets excédant les bornes de l’administration courante (confiée au bureau).

Composition et fonctions du bureau

Composition

Le bureau se compose du curé, membre de droit (qui peut se faire remplacer par un vicaire), du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.

Ne peuvent être en même temps membres du bureau les parents et alliés, jusques et compris le degré d’oncle, de neveu, de tante et de nièce.

Les membres du bureau ne peuvent délibérer que s’ils sont au nombre de trois. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Les délibérations doivent être signées par les membres présents.

Séances du bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du curé.

Fonctions du bureau

Le bureau
  • prépare le budget et l’ordre du jour des séances du conseil ;
  • est chargé de l’exécution des délibérations du conseil et de l’administration courante de la paroisse ;
  • examine les comptes du trésorier et veille à ce que celui-ci encaisse les recettes revenant à la fabrique et règle les fournitures et travaux courants, dans le cadre du budget ;
  • informe le conseil au cas où surviendraient des dépenses imprévues ou dépassant les prévisions.

Le bureau n’est donc pas un organe de décision.

Le président ou, en cas d’empêchement le trésorier, est chargé de souscrire les marchés, de signer les mandats, de passer les baux et de représenter la fabrique en justice.

Aucun des membres du conseil ne peut se rendre adjudicataire, directement ou par personne interposée, des baux, ventes ou marchés de la fabrique.

Revenus et charges de la fabrique

Les revenus de la fabrique

Ils sont constitués principalement par :

  • les quêtes,
  • le produit des comptes bancaires, des titres de placement, des immeubles…
  • les casuels que les règlements épiscopaux autorisent les fabriques à percevoir,
  • les subventions,
  • des dons.

A noter que :

  • aucun droit ne peut être perçu pour l’entrée dans l’église.
  • tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l’évêque.

Les charges de la fabrique

La fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse, notamment :

  • les frais nécessaires aux célébrations cultuelles,
  • les salaires et charges sociales du personnel employé par la fabrique,
  • les travaux d’embellissement, entretien, réparations courantes, grosses réparations et reconstruction de l’église et du presbytère (que ces bâtiments soient la propriété de la fabrique ou de la commune),
  • les assurances des biens et des personnes et la couverture des risques de responsabilité civile.

Toutefois, en cas d’insuffisance des ressources de la fabrique, la commune doit suppléer à cette insuffisance. Dans ce cas, le budget de la fabrique, après approbation par l’évêque, est soumis à la délibération du conseil municipal avec les informations nécessaires sur les dépenses envisagées.

En cas de désaccord, non résolu à l’amiable, une procédure est prévue (voir paragraphe « Entretien des bâtiments cultuels »), mais il est, en fait, exceptionnel qu’il y soit recouru, et la participation de la commune aux charges de la paroisse, lorsqu’elle se révèle nécessaire, est habituellement réglée
d’un commun accord.

Elle peut se traduire par l’accord de subventions, en nature ou en espèces, ou par la prise en charge directe de certaines dépenses (travaux notamment).

Budget et comptes de la fabrique

L’exercice comptable couvre l’année civile.

Le budget est un état des dépenses et des recettes prévues pour l’exercice. Dressé par le bureau, il est soumis au conseil à la séance du début de l’année.

La comptabilité est tenue par le trésorier selon le plan comptable approuvé par arrêté ministériel.

Les comptes sont vérifiés et arrêtés par le conseil dans la séance du premier trimestre. Comptes et budget sont transmis à l’évêque pour approbation avant le 31 mars.

L’évêque peut nommer un délégué pour assister à la séance d’approbation des comptes ou, au cours ou en-dehors des visites canoniques, pour vérifier les comptes, registres et inventaires.

N.B. : Le secrétaire doit rédiger, sur le « registre des délibérations », un procès-verbal des délibérations, votes et élections survenus pendant les séances du conseil et du bureau. Lorsque la fabrique doit fournir un extrait de procès-verbal de délibérations, celui-ci est établi d’après le registre, sur un imprimé dont modèle ci-joint. Sa conformité est attestée par la signature du président et le sceau de la paroisse