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ACAT : l’appel du mois

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture. ONG des Chrétiens engagés pour les Droits de l’Homme.

L’appel du mois d’octobre 2022 concerne le Bahreïn !

Accusés d’avoir participé à un attentat, Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa ont été arrêtés et forcés de signer des aveux sous la torture. Le 13 juillet 2020, la Cour de cassation du Bahreïn a confirmé leur condamnation à mort. Ayant épuisé tous les recours internes, ils risquent d’être exécutés.

Arrêtés et torturés pour obtenir des aveux

Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa ont été arrêtés en février 2014 sans qu’un mandat d’arrêt ne leur soit présenté. Ils ont été accusés, sans preuve, d’avoir participé à un attentat ayant causé la mort d’un policier dans le village d’Al-Dair. Le terrorisme est devenu l’accusation principale qui offre aux autorités la latitude de prononcer la sentence de mort. Lors de leur arrestation, Mohamed et Hussein ont été soumis à des actes de torture. Mohamed Ramadan a été frappé dans le dos et les parties génitales avec une barre de fer, dénudé, agressé sexuellement et insulté pour avoir participé aux manifestations. Ces violences ont duré 11 jours au sein de la station de police d’Al-Riffa. Hussein Moosa a été frappé avec des tonfas sur le visage et le dos, agressé sexuellement, menacé de viol avec un bâton et a été empêché de boire et manger.
Ces actes de torture avaient pour objectif de les faire avouer d’avoir commis ce crime et de leur faire signer des aveux. Hussein a été torturé et forcé à avouer et à incriminer Mohamed.

Condamnés à mort sur la base d’aveux obtenus sous la torture

Les deux détenus ont dénoncé les tortures dont ils ont été victimes devant le procureur, puis pendant les différents procès au cours desquels ils ont plaidé non coupables. Ils ont également dit avoir été forcés à signer des aveux. Le 29 décembre 2014 ils ont été condamnés à mort. Cette condamnation, basée principalement sur des aveux extorqués sous la torture, sans preuve matérielle qui aurait permis d’établir la présence de Mohamed et de Hussein sur les lieux du crime, a pourtant été confirmée par la Cour de Cassation en novembre 2015.
En octobre 2018, la condamnation a été annulée après que les Unités Spéciales d’Investigations Bahreïnies aient trouvé des rapports médicaux documentant les violences commises à leur encontre. Malgré ces découvertes accablantes, sans mener d’investigations supplémentaires et sur la base des mêmes preuves, la Cour d’appel a rétabli leur condamnation à mort, définitivement confirmée le 13 juillet 2020 par la Cour de cassation. Détenus dans le couloir de la mort depuis maintenant 8 ans, sans savoir quand ils seront exécutés,

Mohamed et Hussein doivent être libérés.

Télécharger la lettre d’interpellation

Vous pouvez aussi télécharger cet appel sur le site de l’ACAT

Contact local : Laurence Langlet

acat.entzheim@sfr.fr / Tel 06 04 06 18 85