7 novembre 2020 : Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction des messes publiques

 

Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction des messes publiques

https://youtu.be/Ddx1bZ3sI5M

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/exercice-des-cultes-le-juge-des-referes-ne-suspend-pas-les-restrictions-prises-pendant-l-etat-d-urgence-sanitaire?fbclid=IwAR2SS_WeaYEc6pxnlB9PW-Idq4lp0ezDDX_91lqD94nZq8zPHa0Vm6GDaCU

 

Le Conseil d’Etat dit « non ». Dans une ordonnance rendue publique samedi 7 novembre, le juge des référés de la haute juridiction administrative n’autorise pas la reprise des célébrations publiques, comme le demandaient de nombreux requérants, dont les évêques de France. Le Conseil d’Etat a écarté les arguments des catholiques qui estimaient que les « restrictions litigieuses » n’étaient « ni nécessaires ni proportionnées ». Le juge des référés considère, en l’état de son instruction, que l’atteinte portée par le décret à la liberté de culte, à la liberté personnelle, à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion n’est pas manifestement illégale.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’argument des requérants reposant sur deux avis du conseil scientifique, notamment celui du 26 octobre qui affirmait que « les lieux de culte pourraient rester ouverts ». « Si [le conseil scientifique] a indiqué cette possibilité, c’est uniquement à condition que les lieux de culte respectent les protocoles sanitaires stricts contractualisés », stipule l’ordonnance du juge des référés. Or, le Conseil d’Etat estime que « si des protocoles sanitaires ont été élaborés, lors du déconfinement, pour les lieux de culte à l’initiative notamment, pour ce qui concerne l’Eglise catholique, des évêques, ils n’ont pas été actualisés depuis lors et ne sont pas toujours strictement appliqués, notamment depuis l’été, en ce qui concerne la distanciation entre les fidèles – y compris à l’entrée et à la sortie des lieux de culte – et le port du masque par les officiants, alors même qu’un public âgé et donc fragile, participe aux cérémonies religieuses ».

Une concertation nécessaire en cas de prorogation de l’état d’urgence

Le juge des référés précise, toutefois, que les mesures de restriction prendront fin, au plus tard, au terme de l’état d’urgence sanitaire, fixé le 16 novembre. Elles devront donc être rééxaminées. Cette prorogation de l’état d’urgence sanitaire nécessitera, selon le Conseil d’Etat, une concertation avec les représentants des principaux cultes afin de « préciser les conditions dans lesquelles ces restrictions pourraient évoluer ».

Le juge adminsitratif a également profiter de cette ordonnance pour rappeller les règles applicables en l’absence de messes publiques : l’ensemble des lieux de culte demeurent ouverts ; les fidèles peuvent y participer aux enterrements et aux mariages dans la limite respective de 30 et 6 personnes, mais également s’y rendre pour y exercer le culte à titre individuel, en particulier à l’occasion de leurs autres déplacements autorisés ; les ministres du culte peuvent librement y participer à des cérémonies religieuses, notamment pour en assurer la retransmission, et y recevoir individuellement les fidèles, de même qu’ils peuvent se rendre au domicile de ceux-ci.

Une très forte mobilisation des catholiques

Cette décision rendue par le Conseil d’Etat fait suite aux multiples requêtes qu’il a reçues des catholiques depuis le nouveau confinement. Il avait un délai théorique de 48 heures pour trancher, et a reçu jeudi 5 novembre tous les requérants en audience, avec la représentante du gouvernement, Mme Léglise.

L’effet de masse n’aura pas bénéficié aux catholiques. Pris de cours lors du premier confinement, ils avaient décidé cette fois de se mobiliser dès le début. Et de manière étonnamment contagieuse. D’abord les communautés traditionnelles, puis une poignée d’évêques, puis la Conférence des évêques de France elle-même par la voix de son président, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, des associations et groupes de fidèles, et enfin les grandes abbayes bénédictines françaises ont tour à tour attaqué en justice le décret du 29 octobre interdisant les célébrations religieuses publiques – sauf obsèques et mariages – à compter du 3 novembre et pour toute la durée du confinement. Lancée lors du premier week-end de confinement, la pétition Pourlamesse.fr avait connu un succès étonnant, recueillant plus de 100 000 signatures en une semaine.

« Nous ne pouvons pas nous passer de la messe ». C’est ce qu’ont martelé les fidèles auprès des autorités, rappelant que l’eucharistie est « la source et le sommet de la vie chrétienne ». De son côté, l’archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit avait rappelé au Premier ministre dans une conversation « combien la messe avait d’importance ». Ces multiples initiatives n’auront pas porté de fruits. Reste maintenant aux catholiques à prendre leur mal en patience et à vivre autrement, comme lors du premier confinement, leur foi.

Article Famille Chrétienne