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Le code des relations pastorales du diocèse de Strasbourg

Introduction

La conversion pastorale

1. Dans la lutte contre les abus commis dans Église, ce code donne forme à nos relations pastorales à la façon d’une Règle de vie car l’Église diocésaine est une communauté fraternelle autour du Christ et avec son évêque. Ce code vaut pour toute l’Église catholique qui est en Alsace, sous la vigilance de ses pasteurs. Il transcrit la mission chrétienne « dans le Seigneur » de sorte que notre action pastorale reflète et incarne la conduite du Bon Pasteur, le Christ Seigneur.

Dans toutes nos missions, nous agissons au nom de Dieu, Père, Fils et Saint-Esprit. Si la pensée de Dieu ne suffit pas à empêcher le crime, l’oubli de Dieu lui facilite la tâche. Il freine aussi les avancées du Royaume. La prière personnelle est donc au départ et au terme de toutes nos actions pastorales. Ce temps pour Dieu est la condition même de notre vigilance et, avant tout, de notre conversion pastorale.

Cette conversion pastorale est rendue nécessaire par la distance pastorale entre laisser faire et prévenir, entre se taire et parler, entre délaisser et accompagner. Elle trouve sa source dans le regard nouveau que nous porterons sur les plus faibles et en particulier sur les victimes d’abus. Seule une attention à leur égard touche notre cœur et le remplit d’une compassion réelle pour les personnes victimes ainsi qu’un souci constant d’une relation pastorale juste et équilibrée.

Dans ces temps qui sont les nôtres, chacun réfléchit seul et en communauté à cette conversion pastorale, quelles que soient ses compétences. Il le fait à partir des Écritures qui nous conduisent sur ce chemin de conversion : « Détourne-toi loin du mal, fais le bien, recherche la paix. » (Psaume 33, 15) Et encore : « Fuyez le mal avec horreur. Attachez-vous au bien. Que l’amour fraternel vous lie d’affection entre vous. » (Rm 12, 9-10) Trois temps ou trois dimensions soutiennent nos façons d’être et nos façons de faire.

Lire le Code…

• Protocole avec les Parquets de Strasbourg, Colmar et Mulhouse assurant la transparence des deux parties et le signalement dans un bref délai.
• Convention avec le Centre Psychotrauma, Hôpital civil – Pôle de psychiatrie et de santé mentale – Hôpitaux universitaires de Strasbourg qui assurera un accompagnement psychologique des victimes en lien avec des personne formées dans le diocèse.
• Convention avec le Centre Ressource pour les Auteurs de Violence Sexuel (CRAVS) Hôpital civil – Pôle de psychiatrie et de santé mentale – Hôpitaux universitaires de Strasbourg pour assurer un accompagnement psychologique des agresseurs qui le souhaite.

Ordonnance épiscopale sur la lutte contre les abus sexuels

Luc RAVEL

par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique

ARCHEVÊQUE DE STRASBOURG

Vu la nécessité, apparue lors de la démarche diocésaine « Mieux vaut tard », de mettre en oeuvre une prévention concrète contre les abus dans l’Église à destination des prêtres et autres agents de la pastorale, dans un esprit respectant aussi bien la nécessaire confidence que l’indispensable transparence,

Le conseil presbytéral de l’évêque ayant été entendu en date du 16 janvier 2020,

MANDE ET ORDONNE

Article 1 : Toute communauté de paroisses du diocèse tiendra à jour un « agenda missionnaire » – sous forme électronique ou sur papier – où apparaîtront les principales activités exercées par les agents pastoraux, de même que celles qu’ils exercent en plus de leur activité principale. Cet agenda sera consultable par les membres de l’équipe pastorale, l’Équipe d’Animation Pastorale et les personnes en charge de secrétariat. Cette disposition s’applique, mutatis mutandis, aux aumôneries et autres structures ecclésiales.

Article 2 : Toute communauté de paroisses du diocèse tiendra par ailleurs à jour, sur papier, un « carnet de bord ou de transmission » – paginé sur lequel seront soigneusement notés les incidents ou faits singuliers intervenant dans le cadre de la mission (enfant resté seul après le catéchisme, personne accueillie en dehors des horaires habituels…). Cette disposition s’applique, mutatis mutandis, aux aumôneries et autres structures ecclésiales.

Article 3 : Dans toute activité organisée à l’attention d’enfants de moins de quinze ans (séance de catéchisme, équipe de mouvement, cours d’orgue, camp de jeunes…), la présence de deux adultes est requise. On ne recourra pas nécessairement à deux catéchistes ou à deux animateurs de même compétence, l’autre adulte pouvant être un proche (parent, grand-parent) ou un autre membre adulte de la communauté.

Article 4 : Les communautés de paroisses veilleront à la mise en place d’un cadre horaire précis pour les démarches de confession ou d’accompagnement personnel, de même – avec l’appui des communes et des conseils de fabrique – à la séparation, dans les presbytères, entre les lieux ouverts au public et les espaces privés d’habitation.

Article 5 : Un Directoire pour les confesseurs sera publié prochainement, fixant le cadre liturgique et canonique du sacrement de réconciliation et présentant les attitudes attendues du confesseur placé face à des éléments en lien avec les abus.

Article 6 : Le diocèse s’engage à apporter aide et accompagnement juridique aux personnes en mission – notamment aux prêtres – qui seraient victimes de fausses dénonciations entachant leur honneur et celui de leur ministère.

Article 7 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2020. Leur mise en œuvre est confiée à la vigilance des vicaires épiscopaux et des doyens de zone. Elles feront ensuite l’objet de vérification lors des visites canoniques et pastorales.

Article 8 : Le Délégué épiscopal pour la lutte contre les abus sexuels dans l’Église fournira aux agents pastoraux les arguments et outils pédagogiques permettant de justifier auprès des fidèles ces mesures de prévention.

Donné à Strasbourg, le 11 février 2020, en la fête de Notre-Dame de Lourdes

contresigné par le chancelier de l’Archevêché
Registre des Ordonnances
Fol. 14 N° 14

Protocole de transmission au parquet des signalements d’infractions sexuelles

Sa mission s’exerce en lien étroit avec les personnes référentes et la commission.
Il anime et coordonne l’équipe des personnes référentes : Trois ou quatre personnes réparties dans le diocèse.
Il anime la commission et s’appuie sur ses compétences pour assurer sa mission, à savoir :

• Accueillir et écouter les personnes victimes :
  • Après une première écoute : orienter les victimes vers une personne référente qui assure un accompagnement dans le long terme.
  • Organiser des groupes de parole (répartis dans le diocèse).

Formations sur le code des Relations Pastorales dans le Diocèse de Strasbourg :

• Les prêtres, les coopérateurs de la pastorale et les diacres du diocèse ont suivi une formation de 3H (environ 700 personnes) avec une intervenante extérieure formée en psycho-traumatologie, sur l’accueil des victimes, les signaux d’alerte et la mise en place des éléments du code.
  Un lien est en place avec d’autres associations et structures compétentes dans ces domaines (STOP, APPUI, CLER Amour et Famille, FRANCE VICTIMES, procureur, etc.)
• un module d’éducation à l’affectivité et la sexualité a été créé en lien avec le service de la catéchèse et plusieurs organismes compétents et expérimentés auprès des jeunes (Teenstar, Cler, Parlez moi d’amour et Sésame) à l’intention de tous les jeunes suivant le parcours de catéchèse vers la confirmation.
• Créer, en lien avec le service de la Pastorale liturgique, des rites de « réparation », élaborer des liturgies spécifiques (messe de demande du pardon, chemin de la croix, lavement des pieds, etc.)
• Être en lien avec des structures identiques dans les autres diocèses, la CEF, les services du Vatican comme la commission internationale de la protection des mineurs.

Trois ou quatre personnes réparties dans le diocèse sont formées pour cette mission. C’est en lien étroit avec le délégué épiscopal qui anime et coordonne le travail, qu’elles exercent leur mission, à savoir :

• Connaître les processus de signalement,
• Être à l’écoute de la personne victime : accueillir avec bienveillance et faire foi à sa parole
• Savoir organiser à la demande de la personne victime, des relais vers des structures externes à l’Eglise pour une évaluation et un accompagnement psychologique. Connaître la liste des professionnels proposée dans le cadre de la convention avec le Centre Psychotrauma de l’hôpital de Strasbourg qui couvre l’ensemble du diocèse.
• Savoir s’adresser aux instances diocésaines qui peuvent selon le cas, participer aux frais causés par le suivi psychologique des personnes victimes.
• Savoir accompagner jusqu’à la démarche judiciaire, avec rappel du droit des victimes et de leur protection par rapport à l’abuseur présumé.
• Savoir proposer une démarche en Eglise : rencontre avec l’archevêque, proposer la possibilité d’un procès de droit canonique ; informer la victime d’une manière appropriée sur le suivi du dossier.
• Savoir proposer des personnes formées à l’accompagnement spirituel, le moment venu
• Connaitre les outils mis en place par la Conférence des Evêques de France pour les personnes victimes
• Soutenir la personne victime dans toutes les démarches et dans la durée.

Compétente pour les abus sur mineurs et sur majeurs commis par un clerc ou une personne mandatée par l’Église (catéchiste, sacristain, supérieur(e) de communauté etc.)

Elle est composée de personnes expertes en psychologie, en droit, en victimologie et criminologie. Elle est animée par le délégué épiscopal.

Elle s’assure que les éléments du Code et l’accueil des victimes se met en place :

• La commission veille sur la mise en place des différents points de la protection des mineurs et sur la formation des bénévoles.

• Elle veille à la mise en place des liturgies et des rites religieux pour une œuvre de réconciliation de la personne avec elle-même, avec l’Église, avec Dieu.