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PROTOCOLE DU DIOCÈSE DE STRASBOURG EN CAS D’ABUS SEXUEL COMMIS PAR UN CLERC
(évêque, prêtre, diacre, religieux/se)

OU PAR UN LAÏC DANS LE CADRE D’UNE MISSION ECCLÉSIALE
(sacristain, organiste, catéchiste, animateur d’un mouvement d’enfants ou de jeunes…)

SUR DES MINEURS OU SUR DES MAJEURS

Les infractions sexuelles sont souvent qualifiées dans le langage courant “d’abus sexuel”.

Les abus sexuels ont toujours des conséquences sur le développement et/ou l’équilibre psychique de la personne abusée !

Ils visent à assujettir une autre personne à ses propres pulsions et désirs par un abus de pouvoir, la séduction manipulatrice, l’utilisation de la force ou de la contrainte ou sous la menace explicite ou implicite.

Ils portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes abusées, notamment à leur intégrité physique, psychologique, spirituelle et à leur sécurité.

Ils ont des conséquences délétères sur la personne abusée tout au long de sa vie si des soins et un accompagnement ne lui sont pas proposés.

Les abus sexuels peuvent être commis par des hommes ou des femmes, sur des victimes garçons ou filles, mineurs ou majeurs.

Les abuseurs sont des personnes soit immatures affectivement et sexuellement, soit présentant une structure de personnalité perverse. Ils peuvent avoir été eux-mêmes victimes à un moment de leur existence.

A côté de la peine en lien avec les infractions commises, des soins doivent être proposés à l’abuseur.

Que dit la loi civile ?

Le terme d’infractions sexuelles regroupe toutes les formes illicites d’agissements en rapport avec l’activité sexuelle, c’est-à-dire toutes celles qui vont conduire une personne à subir contre sa volonté des actes qui portent atteinte à son intimité physique (caresses, attouchements, pénétration, etc) ou psychiques (exhibitions, exposition à des images, des scènes ou des propos, etc).

Sont notamment visées les infractions suivantes :

• propositions sexuelles ;
• corruption de mineur ;
• agression sexuelle ;
• atteinte sexuelle ;
• viol.

Toutes ces infractions sont pénalement sanctionnées avec une échelle de peine qui varie, fonction de la gravité et de circonstances aggravantes visées par la loi pénale.

En aucun cas, le consentement donné par la victime mineure au moment des faits ou l’absence de violences physiques ne retire la qualification pénale à l’infraction dès lors que l’auteur est un ascendant, une personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, ou encore une personne qui abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions.

Il est toujours préférable de signaler le plus rapidement possible les faits commis ou dont on a connaissance, sans chercher préalablement à enquêter soi-même. Un signalement rapide permet de protéger la victime et évite d’exposer d’autres personnes à des agissements similaires.

Il n’est jamais trop tard pour signaler des faits même anciens.

Que dit le droit de l’Église ?

Le Droit de l’Église donne une définition particulière aux abus sexuels, qui rejoint largement celle de la législation civile. Les délits contre le sixième commandement du Décalogue consistent à :

• Contraindre quelqu’un, avec violence ou menace ou par abus d’autorité, à accomplir ou subir des actes sexuels ;
• Accomplir des actes sexuels avec un mineur ou avec une personne vulnérable ;
• Produire, exhiber, détenir ou distribuer, même par voie informatique, du matériel pédo-pornographique, ainsi que recruter ou inciter un mineur ou une personne vulnérable à participer à des exhibitions pornographiques.

Pour l’Église, les délits sur mineurs concernent indifféremment toute personne de moins de 18 ans. Il doit être noté que les règles de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi autorisent, dans des cas particuliers, à prolonger le délai de prescription visé par le droit de l’Église.

De plus, la définition d’adultes vulnérables a été largement revue et étendue.

Il n’est pas nécessaire que le signalement soit fait dans le périmètre géographique où les faits se sont produits. La justice ou l’autorité ecclésiale feront les transmissions nécessaires, sans que la victime ne doive retourner sur les lieux.

Si l’auteur des abus n’est plus clerc ou s’il est décédé, il reste nécessaire de signaler les faits.

Ce protocole est adossé au « Code des Relations Pastorales de Strasbourg ».

1. Vous êtes ou avez été victime d’une infraction sexuelle
2. Vous êtes ou avez été témoin ou avez eu des confidences d’une victime d’infraction sexuelle
3. Vous suspectez une situation dans laquelle une personne serait ou aurait été victime d’une infraction sexuelle
4. Vous avez commis une infraction sexuelle
5. Contacts utiles

Ce protocole est valable pour une période expérimentale de 2 ans