3.4. Taxes diverses

(Taxes sur les salaires : voir dossier « fiscalité »)

CSG – CRDS : voir annexe «taux et assiettes »

Les fabriques sont exonérées

  • de la taxe d’apprentissage
  • de la participation à la formation.

Le versement « transport » et la « participation à la construction » ne sont dus que par les employeurs de plus de 9 salariés.

La taxe sur cotisation de prévoyance n’est due que pour les cadres.