3.3. Retraite complémentaire

Les employeurs qui ne sont pas encore affiliés à une caisse de retraite complémentaire doivent inscrire leurs salariés, cadres et non-cadres, dès la naissance du contrat de travail et sans limite d’âge, auprès de l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques)

IRCANTEC

(Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques)
24 rue Louis Gain – 49939 Angers Cedex 9
Tél. : 02 41 05 25 25
Site internet : http://www.ircantec.fr

Une lettre du Directeur de l’Ircantec précise la réglementation :

« En application du décret n° 70.1277 du 23 décembre 1970 modifié, les fabriques d’églises relèvent du présent régime en sa qualité d’établissement public. L’établissement public doit donc être affilié auprès de l’Ircantec, à condition qu’il n’ait pas été affilié à une autre caisse de retraite complémentaire avant le 1er avril 1973. »

Ceux qui sont déjà affiliés à une caisse inscrivent leurs nouveaux salariés auprès de celle-ci.

Cotisations

(voir annexe « taux et assiette »)
Les cotisations Prévoyance, ARRCO, AGIRC, CET ne sont dues que pour les cadres.