3.1. Embauche et Sécurité sociale

Assujettissement des employeurs

L’employeur est la personne physique ou morale pour le compte et sous l’autorité de laquelle le travail est effectué et qui en assume la rémunération.

L’employeur doit obligatoirement être affilié à l’URSSAF de la circonscription où il est établi. Une déclaration MO doit, à cet effet, être adressée à l’URSSAF lors de la première embauche.

L’INSEE attribue alors à l’employeur un numéro d’identification SIRET de 14 chiffres et un code APE (code 913.A pour les fabriques d’église).

Assujettissement des employés

Le code de la sécurité sociale stipule que doivent obligatoirement être affiliées toutes les personnes, même titulaires d’une pension, salariées ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération.

L’affiliation est donc nécessaire

  • quelle que soit la durée du travail : régulière, occasionnelle
  • quelles que soient l’importance et la forme (espèces, avantages en nature) de la rémunération
  • qu’il y ait ou non un contrat de travail verbal ou écrit.

Formalités

Les assurés sociaux sont affiliés à la caisse primaire d’assurance maladie de la circonscription de leur résidence et il leur est attribué un numéro matricule.

L’employeur embauchant une personne non encore immatriculée doit demander à l’URSSAF, dans les huit jours de l’embauche, l’inscription de cette personne.

Dans tous les cas, l’embauche d’un salarié doit donner lieu, de la part de l’employeur, à l’envoi à l’URSSAF d’une « Déclaration unique d’embauche » (voir spécimen en annexe)

Diverses obligations des employeurs

  • établissement d’un contrat de travail (CDI, CDD, temps plein, temps partiel…) dont un exemplaire est remis au salarié (voir modèle en annexe)
  • tenue d’un registre du personnel
  • tenue d’un livre de paie paraphé par le tribunal d’instance
  • établissement de fiches de paie (voir modèle en annexe)
  • déclaration de salaires et décompte des cotisations URSSAF (mensuellement pour plus de 9 salariés, trimestriellement pour moins de 9 salariés)
  • déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Cotisations

voir annexe « taux et assiette »

La réduction de cotisations sur les bas salaires n’est pas applicable aux fabriques d’église.