1.9. Sécurité dans les édifices

1. Réglementation

La sécurité dans les églises relève de la réglementation des ERP (établissements recevant du public) à savoir :

  • code la construction et de l’habitation : Livre 1er, chapitre III
  • l’arrêté du 23 juin 1978 relatif à l’installation du chauffage des bâtiments recevant du public
  • les arrêtés des 25 juin et 22 juin 1980 et 1990 modifiés portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
  • l’arrêté du 21 avril 1983 spécifique aux établissements du culte • la loi n°91-663 du 13 juillet 1991 portant sur les diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées.

2. Classement

Les ERP sont classés par type et par catégorie.

Les églises sont répertoriées à la rubrique V « établissements de culte » des différents types.

Le classement dans les catégories est fonction du nombre de personnes reçues et du personnel pour le 1er groupe, du nombre de personnes reçues pour le 2ème groupe, à savoir :

1er groupe, nombre de personnes reçues et effectif du personnel

  • 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
  • 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
  • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes- 4ème catégorie : de 300 personnes et au-dessous

2ème groupe, nombre de personnes reçues

  • 5ème catégorie : 300 personnes et au-dessous

L’arrêté d’ouverture et le classement sont pris par le maire, après avis de la sous-commission départementale de Sécurité et Incendie, et affiché à l’entrée de l’église.

3. Règles concernant les églises classées en catégorie 3 et 4

3.1 Accès-Plans

3.1.1 Accès Le stationnement, la rampe d’accès et la porte doivent être suffisamment larges pour les handicapés.

3.1.2 Un plan du sous-sol, du rez-de-chaussée, des combles comportant les organes de coupures de l’eau, de l’électricité et du chauffage et les moyens de lutte contre l’incendie, les issues de secours (au moins deux) doivent être affichés à l’entrée de l’église.

3.2 Moyens de secours

Moyens d’extinction : il s’agit des extincteurs avec pancarte indicatrice de fonctionnement.

Un système d’alarme sonore en état de fonctionnement pendant la présence du public doit exister de même qu’un éclairage de sécurité. A ce sujet, il convient de vérifier, une fois par mois, qu’en cas de défaillance de l’alimentation normale le relais soit pris par l’éclairage de sécurité et une fois tous les six mois qu’il existe une autonomie d’au moins une heure.

Ces moyens doivent être maintenus en bon état et être vérifiés (avec indication des dates de vérification dans le registre).

Doit aussi être prévue, un affichage du 18 (Pompiers) et des modalités d’évacuation.

3.3 Consignes

Des exercices d’instruction du personnel sont à organiser; la date de ceux-ci doit figurer dans le registre de sécurité de même que la liste du personnel du service de sécurité incendie.

3.4 Contrôles

3.4.1 Les églises sont contrôlées tous les 5 ans par une commission de sécurité incendie (sous-commission départementale de sécurité et d’accessibilité ou commission d’arrondissement ou communale).

3.4.2 Un registre de sécurité doit être mis à la disposition du conseil de fabrique par le propriétaire et tenu à jour. Il comporte :

  • l’ampliation de l’arrêté municipal d’ouverture
  • le plan sommaire de l’église
  • les consignes en cas d’incendie
  • les moyens de secours contre l’incendie
  • l’état du personnel chargé du service d’incendie
  • les dates de contrôles et de vérifications
  • les procès-verbaux des visites de la commission de sécurité.

3.4.3 Il est obligatoire de faire vérifier par un organisme indépendant les installations techniques telles que :

  • les installations de chauffage ( le certificat de conformité est à joindre au registre )
  • le ramonage annuel
  • les installations électriques et paratonnerre
  • les moyens de secours (extincteurs) et d’alarme
  • l’absence d’amiante. Il y a lieu d’inscrire les dates de contrôle et d’annexer les contrats de vérification et les rapports annuels dans le registre de sécurité

3.4.4 Travaux

Les aménagements et modifications des bâtiments sont soumis à autorisation du maire après avis de la sous-commission consultative départementale de la sécurité et de l’accessibilité de même que l’installation des relais des opérateurs téléphoniques dans les clochers.

4. Règles concernant les églises classées en catégorie 5

Les mêmes règles s’appliquent avec quelques éléments de souplesse :

4.1 Contrôles inopinés et non périodiques

4.2 Plans. Une seule issue de secours est nécessaire.