1.2. Gestion des Annexes

Un certain nombre de paroisses ont une ou plusieurs annexes.

Ces annexes ne jouissent pas de la capacité civile et ne peuvent avoir de conseil de fabrique. C’est le conseil de fabrique de la paroisse mère qui est chargé de leur administration temporelle. Toutefois, dans un certain nombre de cas, notamment lorsqu’il s’agit d’annexes importantes, le conseil de fabrique de la paroisse mère peut, avec l’autorisation de l’évêque, déléguer à un « conseil de gestion d’annexe » les tâches d’administration courante de l’annexe, ce qui permet à la communauté chrétienne de celle-ci de participer plus directement à l’administration financière de son église.

Les membres de ce conseil de gestion sont nommés par l’évêque.

Le conseil de gestion ne peut être considéré que comme une commission déléguée par la fabrique de la paroisse mère et doit rester sous la direction et la surveillance de cette dernière. N’ayant pas la capacité civile, il ne peut effectuer des opérations exigeant ladite capacité ; elles ne peuvent être faites que par le conseil de fabrique.

Annexes ne possédant pas de conseil de gestion

Dans ce cas, c’est le conseil de fabrique de la paroisse mère qui assure directement l’administration temporelle de l’annexe. Il est alors souhaitable que l’annexe soit représentée au conseil de fabrique, afin d’être associée à la gestion des affaires la concernant.

Les comptes de l’annexe peuvent être :

  • • soit intégrés purement et simplement dans ceux de la paroisse mère (très petites annexes),
  • • soit tenus à part et joints à ceux de la paroisse mère pour l’envoi à l’évêché.