2.2. Inventaire des biens des fabriques

Directives pour l’établissement de l’inventaire

Le but est de répertorier et de suivre les biens mobiliers et immobiliers de la paroisse

Le suivi des valeurs mobilières (espèces, comptes bancaires, titres de placement…) est assuré par le trésorier. La situation de ces avoirs figure sur les états annuels des comptes envoyés à l’archevêché et sur les documents établis lors d’un changement de curé.

L’inventaire des immeubles et objets mobiliers est à tenir à jour par le secrétaire. Les tableaux d’inventaire fournis aux paroisses pour cette catégorie de biens constituent un minimum dont l’établissement et la tenue sont obligatoires ; il est possible de les compléter par des éléments plus détaillés, notamment avec l’aide de professionnels.

L’inventaire des immeubles et objets mobiliers doit être présenté au « visiteur canonique » lors des visites canoniques ; il est également présenté et contrôlé lors d’un changement de curé.

Utilisation des tableaux relatifs aux immeubles et objets mobiliers

Désignation :

désignation sommaire permettant l’identification :

  • marque et n° pour les machines de bureau
  • adresse et références cadastrales pour les immeubles et terrains
  • pour les objets d’art, il est souhaitable de détenir une photo

Nombre :

superficie pour les terrains

Date de sortie – motif (vente, destruction, vol)

Nota : en cas de vol, il est vivement recommandé de déposer systématiquement plainte auprès de la gendarmerie pour justifier la sortie et permettre les recours au titre des assurances.

Valeurs :

  • prix d’achat facturé.
  • prix de revient pour les constructions.

Estimer la valeur, lorsque le prix d’achat ou de revient n’est pas connu.

Objet classé :

mettre une « x » dans la colonne si la construction ou l’objet est inscrit à l’inventaire des monuments historiques.

Propriétaire :

il peut s’agir de la commune, de la paroisse, etc.

Assurance :

préciser la dénomination de la compagnie

Observations :

  • pour les terrains et immeubles, préciser l’affectation, la location éventuelle (avec durée du bail)
  • Pour les foyers paroissiaux, vérifier la situation juridique. En cas de difficulté, il est conseillé de consulter le chancelier de l’archevêché.