2.8. Financement des formations

Formations relevant directement du diocèse et la formation permanente des ministres ordonnés et des agents pastoraux

Les responsables cités dans cette annexe 1 sont compétents pour attribuer les subventions,

  • en informant la commission Budget Formation par le délégué épiscopal aux formations
  • dans le cadre de l’enveloppe budgétaire définie par le CAE après consultation du CDAT
  • et dans le cadre des orientations définies par Mgr l’Archevêque.

Formations relevant des services diocésains et des mouvements

La commission Budget Formation du CDAT reste compétente pour définir les budgets de formation accordés à chaque service et mouvement, et pour attribuer les subventions,

  • dans le cadre de l’enveloppe budgétaire définie par le CAE après consultation du CDAT
  • et dans le cadre des orientations définies par Mgr l’Archevêque

tarif de subvention : cf. annexe 2, deux pages plus loin

Remarque : les formations (nationales) des responsables ou des animateurs des Services sont à prendre en charge sur le budget de fonctionnement du service, en le spécifiant sur la demande de budget.

Pour les formations longues, il est demandé de solliciter l’accord préalable du conseil épiscopal.

Interventions de membres des services diocésains dans des formations locales

(cf. annexe 3, quatre pages plus loin)

Barème diocésain :

  • frais d’intervention :soirée : 30 €
  • journée : 45 €
  • week-end : 60 €
  • forfait déplacement : 15 €

 

Annexe 1

Formations relevant directement du diocèse et formation permanente des ministres ordonnés et agents pastoraux

Responsable

(ordonnateur)

Financement

à la charge des participants à la charge du Diocèse et du Fonds pastoral Décisions – visa gestionnaire
[Grand Séminaire] JC.Reichert
Séminaristes hors diocèse JC.Reichert
Diaconat permanent (formation initiale et formation continue) J.P. Zirnheld 50 % repas et hébergement 50 % repas et hébergement intervenants et organisation déplacement (? € / km)
Coopérateurs pastoraux (sessions de formation) M. Bogner 50 % repas et hébergement déplacements 50 % repas et hébergement intervenants et organisation
Jeunes Prêtres P. Aviron-Violet 50 % du séjour 50 % du séjour, déplacement, péréquation régionale
Prêtres retraités E. Vogelweith Repas et déplacements Comité exécutif
Formation permanente des prêtres (session Ste Odile, journées annuelles, sessions catégorielles, nouveau curés…) R. Strasser et M. Bogner Repas – hébergement – déplacements Intervenants et organisation
Cycle diocésain H.Block Repas – hébergement contribution aux frais Intervenants et organisation
Formations nationales ou régionales pour prêtres et coopérateurs soumis au Conseil épiscopal
  • Ponctuelles
50 % hébergement – 100 % repas 50 % hébergement, déplacements, inscription
  • Régulières (CAPCO, AFR, CYFFAPASS)
forfait X € par participant
Formations diocésaines de laïcs (réaménagement pastoral, conseils pastoraux) H. Block (soumis au C.épiscopal) Déplacements – Repas (éventuels) Intervenants et organisation

 

Annexe 2

Barème « BUDGET FORMATION »

Frais de séjour

  • journée :6 €
  • 13 € la nuit

Frais d’organisation

  • invitation / inscription :2,50 € par personne
  • location salles :selon facture

Frais de déplacement

  • SNCF :selon billet 2e classe
  • Route :0,32 € / km
  • 0,18 € / km au-delà de 300 km

Annexe 2 bis

Modèle de facture

ARCHEVÊCHÉ DE STRASBOURG

Service : …………………..

Destinataire : …………………….

Date : …../…../…..

FACTURE n° ………..

OBJET : intervention du…./…./…. à ….h…..

PARTICIPATION AUX FRAIS :

forfait déplacement ………. €

forfait d’intervention ……. €

____________

TOTAL DÛ ………. €

Merci par avance de régler par chèque ou CCP à l’ordre de : …………………………..

Annexe 3

Financement des formations réalisées à l’initiative de zones, de secteurs, de paroisses, de mouvements

Règles pour les interventions de membres de services diocésains ou autres experts diocésains :

Le service concerné facture à l’organisateur local :

  • des frais d’intervention, incluant la documentation fournie aux participants et le fonctionnement du service, selon le barème ci-joint
  • un forfait déplacement, identique sur tout le diocèse (défini annuellement par le comité exécutif du conseil épiscopal)

Cette facture est réglée au service, et non directement aux intervenants.

Le remboursement des frais aux intervenants se fait selon la procédure habituelle (notes de frais mensuelles…) par le service ou l’Archevêché.

Remarque : Pour les interventions à l’initiative d’autres organismes, non exclusivement ecclésiaux, il convient d’ajouter des frais d’intervenants, à moduler selon le cadre de l’intervention.

Annexe 3b

Note à l’attention des services diocésains au sujet du financement des formations locales

Vous êtes appelés, régulièrement ou occasionnellement, à assurer des formations locales, à la demande de zones, de doyennés, de paroisses ou de secteurs paroissiaux, de mouvements. Le remboursement des frais de ces formations pose souvent question, autant aux organisateurs qu’à vous-mêmes.

Pour clarifier les choses, le conseil épiscopal a mis au point la procédure suivante :

  • Votre service facture à l’organisateur local
  • des frais d’intervention, incluant la documentation fournie aux participants et le fonctionnement de votre service, selon le barème ci-joint
  • un forfait déplacement, identique sur tout le diocèse
  • Cette facture est réglée au service, et non directement aux intervenants.
  • Le remboursement des frais aux intervenants se fait selon la procédure habituelle (notre de frais mensuelles…)

Nous nous chargerons de porter cette procédure à la connaissance des secrétaires et des trésoriers des zones, des doyens et des responsables des mouvements.

N.B. 1 : Pour les formations externes à l’Église ou à caractère exceptionnel, la procédure à suivre est la même, en ajoutant à la facture des frais d’intervenant, à moduler selon le cadre de l’intervention. Vous pouvez vous baser sur le barème de l’Église de France, que nous vous transmettons ci-joint.

N.B. 2 : Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser au délégué épiscopal pour la formation, au service diocésain des formations.

P.S. : Vous trouverez ci-joint (pages précédentes) un modèle de facture que vous êtes désormais appelés à utiliser, un barème pour établir cette facture, ainsi que le barème de l’Église de France.

Annexe 3c

Note au sujet du financement des formations locales à l’attention des doyens, des secrétaires et trésoriers des zones, des responsables de mouvements

Vous êtes amenés, régulièrement ou occasionnellement, à organiser des formations, en faisant appel comme intervenant à des membres de services diocésains. Le remboursement des frais de ces formations pose souvent question, autant aux intervenants qu’à vous-même.

Pour clarifier les choses, le conseil épiscopal a mis au point la procédure suivante :

  • Le service diocésain facture à l’organisateur local
  • des frais d’intervention, incluant la documentation fournie aux participants et le fonctionnement du service
  • un forfait déplacement, identique sur tout le diocèse, pour ne pas pénaliser les chrétiens du Sud ou du Nord de l’Alsace.
  • Cette facture est réglée au service, et non directement aux intervenants.
  • Le remboursement des frais aux intervenants se fait par le service ou l’Archevêché, selon la procédure habituelle qu’ils connaissent

Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser au délégué épiscopal pour la formation, au service diocésain des formations.

P.S. : Pour votre information, vous trouverez ci-joint un modèle de facture tel qu’il vous sera désormais adressé.

Rappel de la procédure à suivre concernant cette facture

Le service diocésain concerné facture à l’organisateur local :

  • des frais d’intervention, incluant la documentation fournie aux participants et le fonctionnement du service
  • un forfait déplacement, identique sur tout le diocèse pour ne pas pénaliser les chrétiens du Sud ou du Nord de l’Alsace.

Cette facture est réglée au service, et non directement aux intervenants

Le remboursement des frais aux intervenants se fait par le service ou l’Archevêché, selon la procédure habituelle.