4.3. Kermesse

Formalités administratives

La fabrique (ou l’association organisatrice) doit demander, par écrit, un mois à l’avance, à la mairie du lieu (commissariat de police dans les villes) l’autorisation d’organiser la kermesse, en précisant s’il y a ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1ère ou 2e catégorie (1ère catégorie = boissons sans alcool ; 2e catégorie = boissons alcoolisées)

En cas d’ouverture d’un débit de boissons, une déclaration doit être faite à la recette des impôts.

Les forces locales de police doivent être prévenues de la date de la manifestation.

Exonération de la TVA et de l’impôt sur les sociétés et collectivités publiques

Dans la limite de 6 manifestations par an, les fabriques (ou associations organisatrices) peuvent bénéficier de l’exonération de la TVA sur les recettes de la kermesse, à condition :

d’adresser une demande préalable au service des impôts 24 heures avant le début de la manifestation,
d’envoyer dans les 30 jours au service des impôts un relevé des dépenses et des recettes, indiquant les noms et adresses des fournisseurs et justifiant que le bénéfice net a profité exclusivement au groupement organisateur.
Les manifestations exonérées de la TVA le sont également de l’impôt sur les sociétés.

Assurances

Une assurance « responsabilité civile » doit être souscrite pour un temps déterminé (préparatifs et rangements compris), à moins que la manifestation ne soit organisée par la fabrique et que celle-ci ne soit déjà couverte pour ce genre de risques.

Animation musicale et artistique

Si un programme d’animation musicale ou de chant est prévu, un formulaire doit être demandé à la SACEM (droits d’auteurs) et retourné rapidement.

Le second formulaire envoyé par la SACEM, concernant le bilan des résultats, doit lui être retourné après la kermesse, avec la liste des morceaux ou chants utilisés.

S’il est fait appel à des artistes rémunérés, l’organisateur doit régler les cotisations sociales. Celles-ci peuvent être acquittées au moyen de vignettes détachées d’un carnet à souches à réclamer à l’URSSAF.

Les cotisations sociales sur les salariés recrutés pour la manifestation peuvent être acquittées de la même façon. La taxe sur les salaires n’est, par contre, pas due.