5.2. Le service d’assurance du diocèse

Depuis quelques années, un large éventail de polices d’assurances « ouvertes », souscrites par l’archevêché, permet de couvrir les risques des paroisses, des prêtres et des personnels du culte à des conditions avantageuses.

En effet, l’expérience a montré que les garanties élaborées au plan diocésain, tout en étant mieux adaptées aux nécessités spécifiques des personnes ou des communautés, sont également compétitives quant à leur coût.

Les assurances élaborées ainsi au niveau diocésain ne sont pas obligatoires : elles sont dites « ouvertes ». Mais elles sont dites intéressantes dans la mesure où elles permettent d’améliorer la couverture des risques ou de réaliser des économies.

Les prêtres et les communautés peuvent s’adresser, pour tous renseignements, au service des assurances à l’archevêché. Le responsable de ce service se tient également à leur disposition pour fournir verbalement sur place, notamment à l’occasion de réunions de conseils de fabrique, de secteurs ou de zones, toutes explications utiles.

Voici les principaux risques couverts par les assurances diocésaines :

Assurances des prêtres, religieuses ou laïcs au service de l’Église diocésaine

Assurance « accidents corporels »

Il est rappelé à l’attention de tous les prêtres, religieuses et laïcs qui perçoivent un traitement concordataire, que le régime de sécurité sociale qui leur est applicable ne comporte aucune prestation « accident de travail » en cas d’accidents corporels leur survenant pendant l’exercice de leur ministère ou la mission qui leur est confiée.

En raison même de l’importance que revêt la couverture de ce risque, toutes les personnes concernées sont instamment priées de prendre une assurance « accidents de travail ».

La garantie diocésaine « accidents corporels » souscrite auprès de la compagnie AXA est particulièrement recommandée, car elle couvre tous les accidents de la vie professionnelle et de la vie privée.

Assurance « incendie – dommages » pour les biens mobiliers personnels des prêtres et personnels des cultes

La police ouverte AXA (dossier n° 220006 A3) garantit, outre l’incendie, la tempête, la grêle, la neige ainsi que les catastrophes naturelles et le dégât des eaux. Peuvent s’y ajouter : le vol, le bris de glace et des appareils sanitaires.

Elle garantit également la responsabilité liée à l’occupation des lieux avec possibilité d’y incorporer la responsabilité civile « vie privée ».

Chaque contrat est individualisé en fonction des capitaux et des risques assurés, et chaque adhérent en détient un exemplaire.

Assurances des fabriques d’église

Assurance « incendie – multirisque » pour bâtiments et contenu des églises et presbytères

La police ouverte AXA (dossier n° 220001 A1) garantit à la fois les églises et les presbytères par des contrats individualisés en fonction des capitaux et des risques assurés. Chaque fabrique d’église en détient un exemplaire.

Assurance « responsabilité civile »

La notion de responsabilité civile prête à confusion, car la garantie ne joue que si la responsabilité de la paroisse est effectivement engagée et reconnue.

Ainsi, si au cours d’une sortie avec des enfants survient un accident, il faut que la responsabilité incombe à la paroisse (par insuffisance d’encadrement par exemple) sinon c’est l’assurance éventuelle des parents (activités scolaires et extra-scolaires) ou la sécurité sociale qui intervient. Il faut être très attentif à ce point.

Deux contrats ouverts pour cette garantie sont proposés au titre des assurances diocésaines :

  • une police AXA avec adhésion individualisée,
  • une police Mutuelle Saint Christophe, dite « contrat ACORD (Assurance Collectivité des Risques Diocésains)

Assurances des foyers, associations, mouvements et groupements dépendant de l’Église diocésaine

Assurance « incendie – multirisque »

La police ouverte AXA (dossier n° 220002 A2) garantit les bâtiments et le contenu, avec contrat individualisé suivant capitaux et risques.

Assurance « responsabilité civile »

La responsabilité civile et les atteintes corporelles sont couvertes suivant les mêmes principes que pour les paroisses.

Assurances complémentaires maladie et hospitalisation

Deux organismes offrent des conditions avantageuses pour le clergé et les personnels du culte :

Mutuelle de l’Est

  • 11 boulevard Président Wilson 67000 STRASBOURG
    Tél. : 03.88.75.49.49
  • 61 rue de Pfastatt B.P. 2439 68067 MULHOUSE CEDEX
    Tél. : 03.89.59.48.00

Que faire en cas de sinistre ?

( On appelle « Sinistre » tout dommage intervenant sur les « événements garantis »)

En cas d’incendie grave, prévenir dans les meilleurs délais :

Assurances diocésaines

B.P. 144 67025 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03.88.44.60.48 – Fax : 03.88.44.60.01

AXA, Assurances Diocésaines d’Alsace
26 Avenue du Rhin
CS 70057
67027 STRASBOURG CEDEX
Tel : 03 88 44 60 05 – Fax : 01 60 33 90 05 – service.assurancesdiocesainesalsace@axa.fr

Archevêché

Adresser au service des assurances de l’archevêché une déclaration, rédigée sur papier libre et mentionnant le n° du contrat concerné, et relatant brièvement les circonstances et objets du sinistre, ainsi que les dégâts occasionnés.

Délais de déclaration :

Vol :
  • 24 heures pour le dépôt de la plainte à la police ou gendarmerie
  • 48 heures pour la déclaration à l’assureur

Autres sinistres :

  • 5 jours pour prévenir l’assureur

Pièces à produire :

  • si le sinistre concerne la fabrique d’église ou toute autre personne morale, une copie de la délibération du conseil de fabrique ou d’administration ayant donné pouvoir à telle ou telle personne pour agir en son nom (le président par exemple) :
  • en cas d’incendie ou de gros dégâts d’eau, un extrait récent du livre foncier ;
  • un état de perte, chiffré en valeur, daté, signé et certifié conforme et véritable ;
  • si une plainte a été déposée, le procès verbal établi par la police ou la gendarmerie.

Que faire en cas d’accident (travail ou vie privée) ?

Adresser dans les 5 jours à l’archevêché une déclaration rédigée sur papier libre et mentionnant le n° du contrat (voir dernière quittance), relatant les circonstances et lieu de l’accident et éventuellement le nom des témoins.

Adresser vos feuilles et factures de soins à la caisse de sécurité sociale dont vous dépendez.

Après remboursement par la sécurité sociale, adressez les relevés de ladite caisse à :

Assurances diocésaines

B.P. 144 – 67025 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03.88.44.60.48 – Fax : 03.88.44.60.01

AXA, Assurances Diocésaines d’Alsace
26 Avenue du Rhin
CS 70057
67027 STRASBOURG CEDEX
Tel : 03 88 44 60 05 – Fax : 01 60 33 90 05 – service.assurancesdiocesainesalsace@axa.fr