Ordonnance épiscopale sur la lutte contre les abus sexuels

Luc RAVEL

par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique

ARCHEVÊQUE DE STRASBOURG

Vu la nécessité, apparue lors de la démarche diocésaine « Mieux vaut tard », de mettre en oeuvre une prévention concrète contre les abus dans l’Église à destination des prêtres et autres agents de la pastorale, dans un esprit respectant aussi bien la nécessaire confidence que l’indispensable transparence,

Le conseil presbytéral de l’évêque ayant été entendu en date du 16 janvier 2020,

MANDE ET ORDONNE

Article 1 : Toute communauté de paroisses du diocèse tiendra à jour un « agenda missionnaire » – sous forme électronique ou sur papier – où apparaîtront les principales activités exercées par les agents pastoraux, de même que celles qu’ils exercent en plus de leur activité principale. Cet agenda sera consultable par les membres de l’équipe pastorale, l’Équipe d’Animation Pastorale et les personnes en charge de secrétariat. Cette disposition s’applique, mutatis mutandis, aux aumôneries et autres structures ecclésiales.

Article 2 : Toute communauté de paroisses du diocèse tiendra par ailleurs à jour, sur papier, un « carnet de bord ou de transmission » – paginé

  • sur lequel seront soigneusement notés les incidents ou faits singuliers intervenant dans le cadre de la mission (enfant resté seul après le catéchisme, personne accueillie en dehors des horaires habituels…).  Cette disposition s’applique, mutatis mutandis, aux aumôneries et autres structures ecclésiales.

Article 3 : Dans toute activité organisée à l’attention d’enfants de moins de quinze ans (séance de catéchisme, équipe de mouvement, cours d’orgue, camp de jeunes…), la présence de deux adultes est requise. On ne recourra pas nécessairement à deux catéchistes ou à deux animateurs de même compétence, l’autre adulte pouvant être un proche (parent, grand-parent) ou un autre membre adulte de la communauté.

Article 4 : Les communautés de paroisses veilleront à la mise en place d’un cadre horaire précis pour les démarches de confession ou d’accompagnement personnel, de même – avec l’appui des communes et des conseils de fabrique – à la séparation, dans les presbytères, entre les lieux ouverts au public et les espaces privés d’habitation.

Article 5 : Un Directoire pour les confesseurs sera publié prochainement, fixant le cadre liturgique et canonique du sacrement de réconciliation et présentant les attitudes attendues du confesseur placé face à des éléments en lien avec les abus.

Article 6 : Le diocèse s’engage à apporter aide et accompagnement juridique aux personnes en mission – notamment aux prêtres – qui seraient victimes de fausses dénonciations entachant leur honneur et celui de leur ministère.

Article 7 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2020. Leur mise en oeuvre est confiée à la vigilance des vicaires épiscopaux et des doyens de zone. Elles feront ensuite l’objet de vérification lors des visites canoniques et pastorales.

Article 8 : Le Délégué épiscopal pour la lutte contre les abus sexuels dans l’Église fournira aux agents pastoraux les arguments et outils pédagogiques permettant de justifier auprès des fidèles ces mesures de prévention.

Donné à Strasbourg, le 11 février 2020, en la fête de Notre-Dame de Lourdes

contresigné par le chancelier de l’Archevêché
Registre des Ordonnances
Fol. 14 N° 14

 

Protocole de transmission au parquet des signalements d’infractions sexuelles