Immeubles affectés à l’exercice du culte

Ces immeubles sont constitués par les églises, les chapelles et les presbytères. Ils peuvent être la propriété de la commune ou de la fabrique.

Il y a lieu, si nécessaire, de clarifier la situation juridique de ces immeubles et de leurs équipements (orgues, bancs…)

Entretien des bâtiments cultuels

la commune est propriétaire (cas le plus fréquent)

Le code des communes déclare que « sont dépenses obligatoires pour les communes les frais d’entretien des bâtiments communaux affectés à un service public ».

Mais par ailleurs, le décret sur les conseils de fabrique spécifie que « la fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse », mais que « en cas d’insuffisance des ressources de la fabrique, la commune doit pourvoir à ces charges ».

Dans ce cas, une procédure est prévue :

• Le conseil de fabrique inscrit à son budget prévisionnel les dépenses jugées nécessaires, fait approuver par l’évêché ses comptes et son budget, et les transmet à la commune en lui demandant de combler le déficit.
• Si le conseil municipal refuse, le dossier est transmis à l’évêché, puis à la préfecture et à la chambre régionale des comptes pour avis.
• Le préfet peut alors, s’il en juge ainsi, inscrire d’office comme dépenses obligatoires les frais d’entretien du bâtiment.

En fait, cette voie contentieuse est exceptionnelle : conseils de fabrique et conseils municipaux ont toujours manifesté leur préférence pour la collaboration, et un accord est généralement négocié pour répartir les charges d’entretien.

Il arrive parfois que la commune entretienne l’extérieur et la fabrique l’intérieur, mais cette distinction n’a pas de fondement juridique.

La paroisse étant affectataire des bâtiments, il lui appartient d’en vérifier régulièrement l’état. D’autre part, le maire étant présent ou représenté aux séances du conseil de fabrique, la commune est informée de l’évolution de la situation des bâtiments. Il est ainsi possible de déterminer à l’avance les travaux nécessaires, ainsi que leur financement par la fabrique et par la commune, et de les budgétiser.

Si la maîtrise d’ouvrage est assurée par la fabrique, la commune peut participer au financement par l’attribution d’une subvention. Même en l’absence d’un déficit budgétaire, les communes sont libres d’allouer aux fabriques des subventions en nature ou en espèces.

La commune peut assurer la maîtrise d’ouvrage, ce qui permet la récupération de la TVA (elle doit revendiquer cette maîtrise lorsqu’elle assure le financement principal). La fabrique verse à la commune la part convenue de financement (cette part ne constitue pas une subvention).

La commune est tenue de respecter les lois qui réglementent le marché public des travaux.

Lorsque c’est la paroisse qui assure la maîtrise d’ouvrage, elle n’est pas soumise à la réglementation des marchés publics, mais elle est tenue de respecter les règles qui lui sont propres, notamment :

• autorisation de l’évêque pour les travaux dont le coût dépasse 30.500 euros ;
• demande d’avis de la commission diocésaine d’art sacré ou de la commission diocésaine des orgues ;
• interdiction pour les membres du conseil de se rendre adjudicataires des marchés de la fabrique.

Quand une paroisse est composée de plusieurs communes, celles-ci participent aux travaux relatifs à l’église-mère au prorata du nombre des fidèles

La paroisse est propriétaire

Il appartient à la fabrique d’entretenir les bâtiments cultuels dont elle est propriétaire.

La commune peut toutefois participer en décidant d’accorder des subventions. Cette participation entre dans le cadre des « dépenses obligatoires » en cas d’insuffisance des ressources de la fabrique pour des dépenses dont la nécessité est reconnue. La commune assure alors la maîtrise d’ouvrage et peut récupérer la T.V.A.

Les obligations signalées plus haut s’appliquent :

• autorisation de l’évêque pour les travaux dont le coût dépasse 35.500 euros ;
• demande d’avis de la commission diocésaine d’art sacré ou de la commission diocésaine des orgues ;
• interdiction pour les membres du conseil de se rendre adjudicataires des marchés de la fabrique.

Immeubles à usages autres que cultuels

Il s’agit principalement de terrains agricoles ou d’immeubles locatifs (acquis le plus souvent par legs) et de foyers paroissiaux. Ces immeubles ne bénéficient pas du statut propre aux bâtiments cultuels.

Il appartient à la fabrique d’en supporter toutes les charges selon les règles du régime général.

Cas particulier des foyers

Lorsque le foyer est propriété d’une association, la fabrique n’est pas directement concernée par son entretien, mais il lui est possible de verser des subventions lorsqu’une activité pastorale est exercée dans le foyer.

Le fonctionnement des foyers repose fréquemment sur deux associations : l’une propriétaire (qui a assuré la construction), l’autre chargée de la gestion. Cette situation est à vérifier et à clarifier, voire à simplifier en supprimant l’association de gestion.

Il est parfois opportun de céder le foyer à la commune.

Entretien des lieux de culte

Le tableau ci-dessous a été publié par M. Francis Messner en annexe d’un article paru dans la dernière livraison de la Revue du Droit Local consacré au « financement des paroisses et des mosquées en droit local alsacien-mosellan » (octobre 2021, pp. 7-15).

Nous le publions volontiers, avec l’aimable autorisation de l’auteur.

Tableau d’entretien des lieux de culte

Subventions départementales

Les communes ou paroisses peuvent obtenir des subventions départementales pour certains travaux concernant les édifices cultuels et presbytères.

Sont prises en considérations toutes les améliorations, réfections et réparations qui, en droit civil, incombent normalement au propriétaire, concernant la toiture, les façades, la peinture courante, le chauffage, l’éclairage, les planchers, la menuiserie du bâtiment.

Les paroisses ne peuvent bénéficier de l’aide du département que si elles ont obtenu une participation au moins équivalente de la commune.

Les projets de constructions nouvelles, mais aussi de transformations ou de rénovations intérieures ou extérieures, doivent être confiés à un architecte ou à un technicien qualifié, soumis à l’appréciation des commissions d’art sacré compétentes, et examinées par l’architecte départemental chargé du contrôle, avant de passer au stade des réalisations.

Sont également subventionables :

• l’installation d’une horloge, sa réparation et son remplacement,
• l’installation de circuits électriques destinés à la sonnerie des cloches,
• l’acquisition, l’installation et la réparation des orgues,
• le renouvellement total des bancs,
• la restauration ou le remplacement des vitraux,
• le remplacement ou l’acquisition de cloches (bronze).

Les projets d’installation ou de réfection d’orgues doivent être vérifiés par l’un des experts désignés (voir la note de la page suivante).

Lorsque les travaux sont effectués par la commune, la participation est de 10 % H.T. (pourcentage modulé de 11 % à 33 % pour les petites communes).

S’ils sont effectués par la fabrique, le taux est de 10 % TTC, mais la subvention ne peut être obtenue que si la commune a accordé une participation au moins équivalente.

Dossiers de demande de subvention

Avant de passer au stade des réalisations, les travaux subventionnables doivent faire l’objet d’un dossier de demande de subvention, comprenant :

• délibération du conseil municipal et du conseil de fabrique adoptant les projets, votant leur financement et sollicitant la concours financier du département,
• mémoire explicatif donnant toutes précisions sur les travaux envisagés,
• plans,
• avis de l’expert pour les orgues
• avis de la commission diocésaine d’art sacré (si les travaux sont faits par la paroisse)
• avis de la direction des affaires culturelles (si les travaux sont faits par la commune).

Participation financière du département

• Construction de nouveaux édifices cultuels et presbytères. La participation du département s’élève à 10% du coût total des travaux de construction et d’aménagement intérieur, à l’exclusion des objets servant au culte.

• Réparations, transformations, rénovations et équipement divers pour les édifices cultuels et les presbytères.

Subventions régionales

Le Conseil Régional peut accorder des subventions pour certains travaux permettant des économies d’énergie :

• remplacement ou transformation de chauffage (7,50 % à 15 %)
• renforcement de l’isolation thermique (15 %)

L’octroi de ces subventions est conditionné par l’octroi d’une subvention municipale équivalente.

Les subventions sont payées en capital, soit globalement, soit par acomptes, sur présentation des décomptes ou des situations intermédiaires établis au fur et à mesure de l’avancement des travaux par l’architecte, et certifiés par le maître de l’ouvrage, accompagnés des factures acquittées.

Entretien des orgues

document complet

Préambule

L’Alsace, « Terre des orgues », est privilégiée eu égard au nombre et à la qualité de ses orgues. En partenariat avec l’État et les collectivités territoriales, l’Église diocésaine a pour devoir de faire honneur à cette réputation. Une double exigence s’impose à elle : fidélité à la tradition et ouverture au progrès. Ces deux préoccupations ne s’excluent pas; à plus forte raison les tenants de l’une et l’autre éviteront-ils tout sectarisme partisan. Les ressources de la tradition et du progrès doivent servir solidairement à veiller à ce que les instruments soient en état de remplir leur mission liturgique et artistique.

L’Alsace compte plus de 1350 orgues. Ces instruments se répartissent de la manière suivante :

• 740 dans les églises du Bas-Rhin et 440 dans les églises du Haut-Rhin.
• Environ 100 instruments sont protégés au titre des monuments historiques. • Pour le compte du diocèse, on recense 498 instruments dans les églises catholiques du Bas-Rhin, et 384 dans les églises catholiques du Haut-Rhin, soit un total de 882 orgues.

L’histoire de la restauration des orgues se distingue sans doute de l’histoire de la restauration monumentale par bien des aspects. La notion même de conservation – restauration n’a pas vraiment existé pour les orgues avant le 20e siècle. En Alsace, les premières restaurations se situent vers 1955. L’arrivée en 1956 dans la région de Michel Chapuis va amplifier ce mouvement et favoriser la redécouverte de l’orgue à traction mécanique. C’est à la même période qu’est créée la Commission diocésaine des orgues. Son objectif est de réunir autour d’un patrimoine encore marqué par certaines modes dévastatrices ou les guerres successives, des experts, à la fois techniciens et historiens, soucieux de préserver les instruments des églises du diocèse.

Après un temps où cette Commission a cessé de se réunir, Mgr Doré a souhaité qu’elle soit reconstituée et dotée de statuts mieux adaptés à son objectif. Le présent document précise le rôle et le fonctionnement de cette Commission.

Article 1 : mission et finalités

La Commission diocésaine des orgues a mission de coordonner tout ce qui concerne la restauration, la construction et la conservation des orgues placés dans les églises et les chapelles du diocèse. Elle prévient propriétaires, affectataires et utilisateurs contre les erreurs et abus. Elle guide les paroisses et les communes dans le programme des travaux prévus. Elle exerce un rôle de surveillance, sans se substituer à la mission technique des experts en organologie, en veillant au respect du droit de l’affectataire.

Il convient de rappeler ici la distinction fondamentale entre propriétaire et affectataire.

1. Le propriétaire de l’orgue varie selon la qualification juridique de l’instrument.

– S’agit-il d’un immeuble par destination (instrument placé sur une tribune construite à son intention, placé dans une niche, scellé dans un mur…) ? Il appartient alors au propriétaire du bâtiment, à savoir l’État, pour la cathédrale, la commune, dans la plupart des cas, et la fabrique, pour les églises qui appartiennent aux paroisses. Dans le cas d’une chapelle, le propriétaire peut être un établissement public ou privé (Armée, Éducation nationale, hôpital, clinique, congrégation….).

– S’agit-il d’un meuble (instrument simplement posé sur le sol et pouvant être déplacé) ? Il appartient alors à l’institution ou à la personne qui l’a financé, généralement la fabrique, parfois une association.

2. L’affectataire de l’instrument est le curé de la paroisse ou le recteur de la chapelle nommé par l’Archevêque.

L’affectataire a le droit exclusif de l’usage de l’instrument. Toute utilisation lors d’un culte ou d’un concert s’exerce sous son autorité. C’est à lui qu’il revient de nommer les organistes titulaires et de réglementer l’accès à la tribune.

Article 2 : composition et fonctionnement

Les membres de la Commission sont nommés par Mgr l’ Archevêque. Il convient de distinguer les membres de droit et les membres nommés au titre de leur compétence.

Sont membres de droit :

• le Responsable du Service de la pastorale liturgique, de la musique sacrée et de l’art sacré
• le Délégué Épiscopal aux Affaires Temporelles ou l’Économe diocésain
• le Chancelier de l’Archevêché

Sont membres nommés :

• les experts diocésains

Peuvent être invités, selon les besoins d’autres personnes choisies pour leur compétence en matière de musique et de facture d’orgue, mais n’exerçant pas ou plus le métier de facteur d’orgues en Alsace.

Article 3 : partenaires d’un chantier

L’expert diocésain

L’expert est avant tout un professionnel de l’orgue au service de l’Église diocésaine. Il exerce un rôle de conseil. Pour résister aux phénomènes de mode, la connaissance et l’expérience des techniciens de la Commission des orgues garantissent un travail respectueux des traditions, mais aussi ouvert sur l’innovation et la créativité. Dans le diocèse, l’expert d’orgues met sa compétence au service des paroisses et des communes. Il veille à ce que soit respectée la destination première des orgues, à savoir le service de la liturgie. Il agit comme technicien-conseil.

Voici, à ce jour, la liste des experts diocésains :

BAS-RHIN :

• Jean-Jacques GUENEGO – 56 rue des Cerises – 67201 ECKBOLSHEIM06 – 06.66.35.90.88 – jjguenego@free.fr

HAUT-RHIN :

• Patrick ERNST – 103 grand rue – 68180 HORBOURG WIHR – 09.53.61.58.28 / 06.74.04.80.47 – lp.ernst@free.fr

L’expert diocésain reçoit une juste rétribution pour son travail et pour les frais engagés (frais de missions et d’études). Cette rétribution est proportionnelle à l’importance du chantier.

Deux types de missions sont distingués :

– Les missions d’expertises (préalables à des travaux, état des lieux, inventaires, etc …) ou de conseils (en amont d’une restauration, comme l’établissement de programmes de travaux) sont rémunérées par des vacations. Il en est de même pour les réceptions de travaux ou la participation à des commissions d’appel d’offres. En principe, une vacation représente une heure de travail, qu’il s’agisse de travail de terrain, dans les instruments, ou de travail de bureau comme la recherche aux archives ou documentaire, la rédaction de comptes-rendus, rapports, etc. Le tarif est de 54 euros la vacation, au 1er septembre 2022, réévaluable annuellement à cette date en fonction de l’indice INSEE.

– La maîtrise d’œuvre de travaux, le plus souvent auprès d’une collectivité municipale . Dans ce cas, est suggérée par un remboursement de frais dont les montants, fonction du montant de l’opération, sont déterminés par seuils. Ceux-ci, volontairement modestes dans l’éthique de la Commission Diocésaine des Orgues, sont calculés selon les tranches suivantes :

• 1ère tranche : 0 – 90 000,00 euros HT 3 % de cette tranche
• 2ème tranche : 90 000 – 250 000,00 euros HT 2 %
• 3ème tranche : au delà de 250 000 euros HT 1 %

La convention établie par le maître d’oeuvre et co-signée par les deux parties –qui n’est autre que le contrat de maîtrise d’œuvre– précisera la nature et les dispositions particulières de la mission de maîtrise d’œuvre.

Le maître de l’ouvrage:

Il s’agit de la personne morale pour le compte de laquelle l’ouvrage est réalisé : commune, paroisse, association, État. C’est elle qui assure le financement de l’opération.

Le maître d’œuvre:

Il s’agit de la personne chargée de concevoir le programme de restauration, de rédiger le dossier de consultation des entreprises, de diriger et de contrôler l’exécution des travaux, de proposer leur réception au maître d’ouvrage.

Le facteur d’orgues :

Il s’agit de celui qui réalise les travaux. Le maître d’ouvrage le choisira en respectant les règles définies par le Nouveau Code des Marchés Publics. –

Article 4 : procédure

La restauration d’un orgue ancien a pour but premier de le remettre en parfait état de fonctionnement et consiste, dans la plupart des cas, à lui restituer l’aspect tant visuel que sonore qu’il avait à l’origine. Pour ces raisons, les curés, maires et présidents des fabriques devront informer et consulter la Commission avant d’entreprendre des travaux sur les orgues. Ils ne prendront aucun engagement ni avec les facteurs d’orgues, ni avec les experts extérieurs avant d’avoir obtenu les conseils et l’avis favorable de la Commission diocésaine.

Pour la construction d’un instrument neuf, pour la restauration ou la transformation, pour l’achat éventuel d’un orgue d’occasion, il conviendra également de s’adresser à la commission diocésaine des orgues.

On peut définir les différentes interventions de travaux à envisager sur un orgue de la manière suivante :

• opérations d’entretien courant de l’instrument (accord, réglages …)
• relevage (nettoyage, petits travaux et accord d’un instrument existant)
• restauration d’un instrument ancien
• reconstruction d’un instrument ancien transformé
• construction d’un orgue neuf

L’ensemble du parc des orgues relevant d’une technique artisanale est visé par cette mesure.

Si l’expert est retenu par le maître d’ouvrage comme maître d’œuvre –selon les procédures du Nouveau Code des Marchés Publics–, il lui appartient d’établir le programme des travaux en tenant compte des possibilités financières de la paroisse. Le maître d’oeuvre présentera le projet technique à la Commission des orgues, et, s’il y a lieu, (esquisses de buffets neufs ou remaniés) à la Commission d’Art Sacré.

Après approbation du dossier par la Commission, le maître d’oeuvre rendra compte au maître d’ouvrage de ses observations. A l’issue des travaux, si le maître d’œuvre n’appartient pas à la Commission, un membre de la Commission assistera à leur réception définitive.

Article 5 : répartition des tâches

Au stade de la définition des travaux, l’expert aide le maître d’ouvrage à exprimer ses souhaits en matière de qualité, de coût et de délai.

Au stade de la réalisation des travaux, s’il est retenu comme maître d’œuvre, il doit :

• préparer les marchés d’étude et de travaux
• préparer la consultation des facteurs d’orgue
• viser le règlement des comptes
• s’assurer que les ouvrages sont en état d’être reçus.

Précisément, la partie essentielle du travail de maîtrise d’œuvre consiste en la rédaction du cahier des charges appelé aussi C.C.T.P., Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le cahier des charges détaille les contraintes du programme (capacité musicale, technique, volumétrique de l’instrument…), fixe les prescriptions d’exécution des travaux et les performances à atteindre ainsi que les moyens de contrôle que se donnent le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Le cahier des charges doit donc permettre d’englober les diverses données, les contraintes architecturales, les exigences et les solutions envisageables ainsi que les conditions de faisabilité sous tous leurs aspects.

Le maître d’œuvre doit également rédiger le CCAP et le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, ainsi que, si le maître d’ouvrage n’a pas de conducteur d’opération, le règlement de la consultation et l’acte d’engagement.

La mission de maître d’œuvre implique une prise en charge technique et administrative du dossier de restauration. La réalisation des travaux doit être confiée à des entreprises identifiées et référencées dans la profession des facteurs d’orgues.

Les travaux ci-dessus évoqués concernent uniquement les instruments non protégés des églises catholiques du Diocèse. Les instruments protégés (classement ou inscription au titre des Monuments Historiques en tout ou partie…) relèvent quant à eux d’une autre procédure placée sous la responsabilité de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Conformément à l’article 26 de l’ordonnance du 8 septembre 2005, la maîtrise d’œuvre pour la restauration d’un orgue totalement ou partiellement protégé ne peut être exercée que par un technicien-conseil agréé auprès des Monuments historiques, qui est pour l’instant le technicien-conseil territorialement compétent.

Cependant, cela n’exclut pas la participation de membres de la Commission au titre du conseil technique et liturgique.

En conclusion…

L’orgue est un instrument de musique complexe et délicat. Même si des opérations d’envergure sont nécessaires à certains moments, cela ne dispense pas de veiller à un entretien habituel. La visite d’un facteur d’orgues, une fois par an est donc indispensable. C’est à ce prix (modique) que l’on pourra transmettre aux générations futures un patrimoine exceptionnel dans sa diversité architecturale et musicale.

La Commission offre un vrai service aux utilisateurs de l’orgue, comme à ceux qui l’apprécient. Elle n’a d’autre ambition que de permettre au patrimoine remarquable de notre diocèse d’être transmis intégralement aux générations qui nous suivent et, pourquoi pas, encore agrandi et embelli, pour la plus grande gloire de Dieu !