5.1. Les assurances des fabriques d’église

Les différentes assurances

L’assurance des personnes

L’assurance des personnes, ou assurance individuelle, permet aux personnes prévues au contrat d’obtenir, en cas d’accident, diverses indemnités : frais médicaux, indemnités journalières ou incapacité permanente, décès, etc.

L’assurance des biens

L’assurance des biens permet d’obtenir des indemnités en cas de dommages causés à des immeubles ou à leur contenu par suite d’incendie, d’explosion, de tempête, de chute de foudre ou de grêle, de phénomènes électriques, de vol ou de déprédation, de dégâts causés par les eaux, de bris de glace, etc.

Ces assurances peuvent également couvrir des pertes indirectes : pertes de loyer, privation de jouissance, frais de démolition et de déblais, honoraires d’experts, etc.

Les assurances de responsabilité

Les assurances de responsabilité couvrent les conséquences d’actes entraînant le versement obligatoire à des tiers d’indemnités diverses. Il s’agit d’actes ou agissements de l’assuré, de sa famille, de ses préposés, de ses aides bénévoles, de ses animaux, de ses biens immobiliers ou mobiliers, ou de ceux dont il a la charge ou la garde, ainsi que de certaines responsabilités légales telles que celle du locataire vis-à-vis du propriétaire, de l’organisateur de réunions, pèlerinages, manifestations, etc.

Nota : sont obligatoires

• l’assurance des risques locatifs pour les occupants, affectataires, locataires ou sous-locataires d’un local,
• l’assurance construction du bâtiment (dite garantie décennale) couvrant pendant 10 ans les malfaçons ou défauts de conception.

Les différentes polices

Il existe 2 types de polices :

La police spécifique par risque :

• individuelle accidents,
• incendie, dégâts des eaux, tempête, bris de glace…
• vol et déprédation
• responsabilité civile
• risques locatifs

La police « multirisques » couvrant la plupart des risques mentionnés ci-dessus (à l’exception généralement des assurances obligatoires)

Nous préconisons la deuxième solution, car elle permet d’avoir en un seul document la synthèse des assurances souscrites et, ainsi, de se rendre compte plus aisément d’éventuels « trous » de garantie.

L’assurance des biens mobiliers et immobiliers

quels risques doit-on couvrir ?

1. incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, éventuellement vol, vandalisme :

• protection du patrimoine immobilier : églises, presbytères, salles d’œuvres, autres immeubles,
• protection du patrimoine mobilier : mobilier de l’église, du presbytère, des salles d’œuvres et autres immeubles
• couverture de la responsabilité civile du fait des immeubles pour les dommages causés aux voisins, aux propriétaires ou locataires et aux tiers.

2. couverture des pertes complémentaires telles que : privation de jouissance, perte de loyer, frais de démolition et déblais, honoraires d’experts, pertes indirectes, protection juridique…

Qui doit s’assurer ?

Il appartient au propriétaire des immeubles d’assurer ceux-ci.

Si la fabrique est propriétaire de l’église, du presbytère, de foyers, etc., elle doit assurer ces bâtiments ainsi que leur contenu.

Si la commune est propriétaire des édifices cultuels (cas le plus fréquent), c’est à elle de les assurer, mais la fabrique doit assurer le « mobilier » : statues, autels, bancs, contenu de la sacristie…

Comment s’assurer ?

Plusieurs cas peuvent se présenter.

1. La fabrique est propriétaire des immeubles

Pour les bâtiments eux-mêmes, il faut prendre une assurance qui permette leur reconstruction en cas d’incendie, explosion, tempête, dégâts des eaux, voire vandalisme.

Un certain nombre de polices comportent l’assurance reconstruction « valeur à neuf » non chiffrée. Mais à cette notion est souvent substituée actuellement celle de « valeur agréée » résultant d’un accord entre assureur et assuré, avec fixation d’un montant.

Les assureurs pratiquent souvent aussi l’assurance basée sur la « superficie plancher » de l’immeuble.

L’assurance doit prévoir la garantie de la responsabilité du propriétaire à l’égard des tiers, à la suite notamment de défaut d’entretien ou de vice de construction.

Si des immeubles sont mis en location par la fabrique, il est conseillé de prévoir une renonciation de l’assureur aux recours contre les occupants.

2. La fabrique est locataire d’un immeuble

Elle doit obligatoirement souscrire une police pour les responsabilités locatives et les recours des voisins et tiers à la suite de dommages provoqués par un incendie, une explosion, des dégâts d’eau dans le local occupé.

3. La fabrique est « affectataire » des immeubles cultuels (église, presbytère, chapelles…) dont la commune est le propriétaire légal.

Il est fortement conseillé de souscrire une police de responsabilité d’affectataire au cas où, à la suite de dommages d’incendie, d’explosion et de dégâts d’eau, la responsabilité de la fabrique viendrait à être recherchée par la commune ou des tiers. Il est souhaitable d’obtenir de la commune la renonciation aux recours contre l’affectataire.

4. Pour les biens mobiliers

Ils doivent être assurés contres les dommages, à la suite principalement d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, voire de vol. L’assurance « vol » est très coûteuse. Il peut néanmoins être souhaitable de couvrir contre ce risque certains matériels de valeur : sonorisation, petits orgues électriques, certains tableaux, statues…

Nota : Ne pas perdre de vue qu’il doit y avoir effraction ou escalade des bâtiments ou violence caractérisée pour que les déprédations causées soient couvertes par l’assurance. Les objets sont garantis pour la valeur déclarée ; les déprédations sont généralement couvertes forfaitairement.

Quelles valeurs assurer ?

Pour les immeubles :

la valeur de reconstruction, dite « valeur à neuf »

Pour les objets mobiliers :

la valeur de remplacement

Pour les responsabilités :

• risques locatifs : la valeur de reconstruction de l’immeuble, vétusté déduite
• privation de jouissance et pertes de loyer : une année de loyer maximum
• autres : une valeur forfaitaire (les assureurs la proposent souvent eux-mêmes)
• Pour les pertes complémentaires : des forfaits généralement indiqués par les assureurs

Comment fixer les valeurs ?

C’est souvent délicat. Pour les bâtiments, les assureurs pratiquent souvent l’assurance basée sur la superficie « plancher » de l’immeuble. On peut se rallier à cette méthode.

Pour le contenu, adopter des garanties dites « premier feu » ou « premier risque » qui fixent une valeur maximale à l’intérieur de laquelle tout sinistre sera pris en charge. Il faut alors situer la valeur maximale assez haut pour garantir le sinistre maximum.

Il est recommandé de tenir à jour l’inventaire et de photographier les objets de valeur importante.

Nota : Pour les meubles et immeubles ayant un caractère historique ou artistique, il est particulièrement difficile de fixer une somme, car le « remplacement à l’identique » est pratiquement impossible à réaliser et exigerait le paiement de primes extrêmement élevées. La valeur assurée ne peut résulter que d’un accord raisonnable entre assuré et assureur (valeur agréée).

L’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle

Ces deux assurances ont intérêt à être jumelées en un seul contrat. La plupart des polices multirisques accordent ces garanties.

L’assurance responsabilité civile

Il est indispensable de vérifier l’étendue du/des contrat(s) de responsabilité civile qui doit/doivent couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels dont la responsabilité incomberait à la fabrique, ou aux associations, mouvements, groupements de droit ou de fait dont les activités se rattachent à la vie paroissiale.

Le champ d’application de cette assurance doit être très large : outre la couverture des risques évoqués dans la partie « Assurance des biens immobiliers » elle doit bénéficier à tout ce qui est cultuel et culturel, sans omettre les patronages, sorties et camps, kermesses, concerts, réunions diverses…

La garantie doit s’appliquer également à la responsabilité des personnes entre elles, assistantes ou participantes.

Les dommages corporels doivent être couverts sans limitation de somme et sans franchise.

Pour les dommages matériels et immatériels, il est généralement prévu un plafond, avec éventuellement des franchises très faibles. La défense juridique et les recours sont habituellement prévus.

L’assurance individuelle

Les laïcs qui œuvrent bénévolement au service de l’Eglise doivent bénéficier d’une protection particulière s’ils sont victimes d’accidents au cours de leurs activités relevant de l’église locale.

Pour être efficace, l’assurance individuelle doit garantir :

• les frais médicaux et pertes de salaires non pris en charge par la sécurité sociale,
• un capital en cas de décès,
• une indemnité en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle,
• des frais de transport, recherche, secours
• les recours et la défense.

Cas particuliers des pèlerinages, centres de vacances et de loisirs

Pour les pèlerinages, la garantie de responsabilité des organisateurs est indispensable ; de plus elle doit couvrir en individuelle-accidents tous les participants. Il est souhaitable également que les bagages ou matériels emportés soient couverts en cas de perte, vol ou dégradation.

Avant chaque pèlerinage, il est conseillé, notamment hors de France, de faire étudier une police distincte, venant à défaut ou en complément de celle dont fait bénéficier l’agence de voyages, qui se limite bien souvent au remboursement de certains frais médicaux ou de rapatriement.

Pour les centres de vacances et de loisirs, l’assurance doit garantir la collectivité organisatrice pour :

• la responsabilité civile dans l’exercice de ses activités, en tant que commettant, et au cas d’utilisation d’un véhicule par un enfant à l’insu de l’encadrement,
• la responsabilité civile « vol hors des locaux » par les préposés dans l’exercice de leurs fonctions et par les enfants.

L’actualisation des contrats

Du fait de l’assureur

Il s’agit de la revalorisation, en fonction notamment de l’inflation. Cette actualisation, qui s’applique tant à la prime qu’aux capitaux assurés et aux éventuelles franchises, s’obtient par l’application de l’indice variable des assurances de dommages.

Cette actualisation est à exiger dans la rédaction du contrat. Elle s’applique en général aux diverses valeurs forfaitaires retenues (s’en assurer).

Pour les risques en garantie illimitée (responsabilité civile…) c’est la prime qui évolue, en fonction du coût des sinistres.

Du fait de l’assuré

Le contrat étant établi sur les déclarations de l’assuré, c’est à lui qu’il appartient de suivre l’évolution de ses besoins (acquisition ou aliénation de biens, etc.) et de faire modifier ses contrats en fonction de cette évolution.

Il convient donc que l’assuré fasse régulièrement le point de ses assurances.

Conduite à tenir en cas de sinistre

Sur le champ

Il faut aussitôt prendre toutes les mesures conservatoires qui s’imposent :

• réparation immédiate des fuites d’eau,
• mise en lieu sûr du mobilier pour sauvetage,
• en cas d’accidents corporels, faire procéder à un constat de police,
• dépôt de plainte pour vol, vandalisme, etc.

Dans les sinistres de responsabilités

Ne signer ou contresigner que des constats relatant des faits.

* * * TRÈS IMPORTANT : NE JAMAIS signer de reconnaissance de responsabilité, ce serait un cas de forclusion.* * *

Le plus tôt possible

• et, en tout cas, dans les trois jours qui suivent la survenance du sinistre, déclarer celui-ci à l’assureur. Préciser la date, l’heure, le lieu du sinistre, les circonstances ;
• dresser la liste des dégâts subis, si possible la chiffrer (TTC) ;
• fournir, dès réception, tous les devis que l’on aurait demandés.

Lors de l’expertise

Dans toute la mesure du possible, être présent. Présenter éventuellement les réserves que l’on pourrait être appelé à faire.

Il convient de rappeler que la plupart des contrats dommages incendies prévoient la clause honoraires d’expert (63.14) qui permet, lors d’une expertise après incendie, de se faire représenter par un expert de son choix. Bien entendu, il faut que les dommages soient relativement importants, car ces honoraires ne sont généralement remboursés par les assurances qu’à concurrence de 5 % du montant de l’indemnité payée au titre du contrat concerné.